Le schéma régional biomasse

1.  La biomasse, un gisement important pour la Bretagne

La Bretagne, importante région d’élevage, bénéficie d’un climat tempéré et possède de fait des gisements de biomasse importants, gisements d’origine forestière, agricole ou issues de déchets. La biomasse représente l’ensemble des matières organiques qu’elle soit d’origine végétale ou animal. Elle est toujours composée de carbone, sa production est liée à la photosynthèse. Ces potentiels de développement représentent des opportunités de développement économique pour les territoires, notamment les EPCI chargés de mettre en œuvre les Plans climat air énergie territoriaux. La valorisation énergétique de la biomasse constitue déjà la première énergie renouvelable bretonne représentant près des deux-tiers de la production globale renouvelable en 2017. Les valorisations de l’énergie produite à partir de biomasse sont multiples et permettent de nombreux usages : électricité, chauffage des bâtiments et des process, biométhane injecté dans le réseau de gaz, BioGNV pour la mobilité.

Si la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques est un axe important de notre futur mix énergétique, celle-ci doit respecter les principes de la hiérarchie des modes de gestion de déchets et des usages de la matière tout en cherchant à diminuer le gaspillage de la ressource et en préservant l’environnement. Il s’agit d’un enjeu de cohérence avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets en cours d’élaboration. Ainsi, l’enjeu est de développer la valorisation énergétique de la biomasse à hauteur des besoins du territoire tout en garantissant la multifonctionnalité des usages de cette ressource particulière.

2.  Le schéma régional biomasse, un plan d’action stratégique

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) du 27 août 2015, les Régions et l’Etat se sont vus confier l’élaboration d’un schéma régional de la biomasse en déclinaison de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse adoptée le 16 mars 2018.

A partir d’un état des lieux, il définit des objectifs de développement tenant compte de la quantité, de la nature et de l’accessibilité des ressources disponibles. Le schéma régional biomasse s’intéresse à toutes les ressources potentiellement disponibles : forêt, bois et assimilés comme les haies, cultures et cultures intermédiaires, déchets et résidus de l’industrie, effluents d’élevage, déchets ménagers et assimilés, déchets des collectivités… Il détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, de la hiérarchisation des usages, du respect des enjeux environnementaux, de l’exploitation raisonnée de la ressource et de l’intérêt économique des différents secteurs.

Le contenu du schéma régional biomasse présente deux volets :

• Un rapport d’état des lieux et d’analyse de la situation bretonne de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que des politiques publiques qui y sont liées ;
• Un document d’orientations qui détermine des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation ainsi que des actions pour mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques et les mesures sectorielles d’accompagnement.

Ce schéma s’inscrit à l’interface de plusieurs exercices de planification actuellement en cours : le Plan régional forêt bois, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets et le SRADDET.

3.  Une conception partenariale et concertée

Deux années d’élaboration en lien avec les professionnels détenteurs et collecteurs ont permis d’écrire cette première version présentant la synthèse des gisements, des potentiels de mobilisation à l’horizon 2030 par ressources et les recommandations d’actions pour permettre le développement des énergies renouvelables à partir de biomasse.

Les travaux ont mis en exergue les points suivants :

• Les ressources en biomasse sont produites en quantités suffisantes ;
• La mobilisation des ressources en biomasse est conditionnée à l’existence d’un débouché économique ;
• Les risques de tension sur les gisements de biomasse constituent des enjeux locaux qu’il ne faut pas négliger. Il est donc important d’établir une cartographie détaillée des gisements, acteurs et projets à l’échelle des territoires.

Pour ce premier schéma régional de la biomasse, les recommandations portent donc principalement sur les enjeux de connaissance et de développement de la valorisation et des usages.

L’Autorité environnementale a rendu son avis en avril 2019. La réponse à cet avis, le projet de schéma incluant les modifications suggérées par l’AE, ainsi que l’évaluation environnementale du schéma sont mis à disposition du public jusqu’au 23 août.

Toutes les remarques sont à adresser à l’adresse suivante :contribution-srb@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est composé des pièces suivantes téléchargeable :  ICI

• Projet de SRB modifié suite à l’avis de l’autorité environnementale
• Avis de l’autorité environnementale du 03/04/2019
• Mémoire de réponse à l’avis de l’autorité environnementale
• Evaluation environnementale mise à jour suite à l’avis de l’Autorité environnementale