Ce site est le site officiel du Contrat de projets État-Région (CPER).
Il est édité par la Région Bretagne pour le compte des 3 partenaires du CPER : la Région Bretagne, la Préfecture de la région Bretagne et l’ADEME.

Conseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7

Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11

N° de SIRET : 233 500 016 000 40

Responsable de la publication : Jérôme Bastin, Directeur Général des Services
Directeur de l’environnement (par interim) : Jean-Michel Lopez
Service chargé de l’édition : Service Climat Énergie de la Région / Mission Communication, Qualité et Appui au Pilotage de la DREAL / Pôle Soutien Accompagnement Gestion Communication Formation de l’ADEME
Système de gestion des contenus : Portail de gestion de contenu Jalios J-CMS

Informatique et liberté
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Lien Hypertexte
Les liens hypertexte présents sur le site Ambition Climat Énergie et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site Ambition Climat Énergie quant au contenu de ces sites.

De plus, le site Ambition Climat Énergie autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,

* de mentionner la source (site Ambition Climat Énergie) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,

* que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.ambition-climat-energie.bzh soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Région Bretagne, la Préfecture de la région Bretagne et l’ADEME se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La Région Bretagne, la Préfecture de la région Bretagne et l’ADEME ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une œuvre dont la Région Bretagne, la Préfecture de la région Bretagne et l’ADEME sont l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Région Bretagne, de la Préfecture de la région Bretagne ou de l’ADEME ou de tiers ayant autorisé la Région Bretagne, la Préfecture de la région Bretagne ou l’ADEME à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Région Bretagne, de la Préfecture de la région Bretagne et de l’ADEME, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.